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BAYLE GILBERT

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Siren431 108 521Entrepreneur individuel07350 CRUASCréée le 01 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYLE GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 431 108 521. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Albert Mercoyrol, 07350 Cruas. BAYLE GILBERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BAYLE GILBERT

Dénomination
BAYLE GILBERT
SIREN
431 108 521
SIRET (siège)
431 108 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34431108521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 108 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
RUE ALBERT MERCOYROL, 07350, CRUAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BAYLE GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07350 CRUASSiègeActif

    431 108 521 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Conformité de BAYLE GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BAYLE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BAYLE GILBERT ?

Le numéro SIREN de BAYLE GILBERT est 431 108 521. Le SIRET de son siège social est 431 108 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431108521.

Où se situe le siège social de BAYLE GILBERT ?

Le siège social de BAYLE GILBERT est situé rue Albert Mercoyrol, 07350 Cruas.

BAYLE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE GILBERT.

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