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BAYLE IMMO

Active
Siren902 844 646SCI42580 L'ÉtratCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 844 646, BAYLE IMMO est une SCI créée le 6 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 ALL de la Bertrandiere, 42580 L'Étrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOHN BAYLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de BAYLE IMMO

Dénomination
BAYLE IMMO
SIREN
902 844 646
SIRET (siège)
902 844 646 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40902844646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 844 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
34 ALL de la Bertrandiere, 42580, L'Étrat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de BAYLE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE IMMO

JB

JOHN BAYLE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

SC

SABRINA CANOT

Autre

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BAYLE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ÉtratSiègeActif

    902 844 646 00023 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    902 844 646 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYLE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYLE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur BAYLE IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAYLE IMMO ?

Le numéro SIREN de BAYLE IMMO est 902 844 646. Le SIRET de son siège social est 902 844 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40902844646.

Qui dirige BAYLE IMMO ?

BAYLE IMMO est dirigée par JOHN BAYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE IMMO ?

Le siège social de BAYLE IMMO est situé 34 ALL de la Bertrandiere, 42580 L'Étrat.

BAYLE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE IMMO.

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