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BAYLE JACQUES

Active
Siren394 309 801Entrepreneur individuel13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 10 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifié par le SIREN 394 309 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Collines, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de BAYLE JACQUES

Dénomination
BAYLE JACQUES
SIREN
394 309 801
SIRET (siège)
394 309 801 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59394309801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 309 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
5 CHE DES COLLINES, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYLE JACQUES

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de BAYLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    394 309 801 00030 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 7490B

  • 13014 MARSEILLE 14EMEFermé

    394 309 801 00014 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 524N

  • 13014 MARSEILLEFermé

    394 309 801 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4674A

Documents juridiques de BAYLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur BAYLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYLE JACQUES est 394 309 801. Le SIRET de son siège social est 394 309 801 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394309801.

Où se situe le siège social de BAYLE JACQUES ?

Le siège social de BAYLE JACQUES est situé 5 Che des Collines, 13240 Septemes-les-Vallons.

BAYLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE JACQUES.

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