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BAYLE JEAN

Active
Siren410 524 318Entrepreneur individuel26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSCréée le 25 mars 1986

0220Z · Exploitation forestière

BAYLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 1986 sous le numéro SIREN 410 524 318. Le siège social de l'entreprise se trouve La Luire, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors. BAYLE JEAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de BAYLE JEAN

Dénomination
BAYLE JEAN
SIREN
410 524 318
SIRET (siège)
410 524 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50410524318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 524 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
25 mars 1986
Siège social
LA LUIRE, 26420, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE JEAN

DEBARDEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS

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Établissements de BAYLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSiègeActif

    410 524 318 00012 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 0220Z

Conformité de BAYLE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2018. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAYLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1986

Questions fréquentes sur BAYLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAYLE JEAN ?

Le numéro SIREN de BAYLE JEAN est 410 524 318. Le SIRET de son siège social est 410 524 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410524318.

Où se situe le siège social de BAYLE JEAN ?

Le siège social de BAYLE JEAN est situé La Luire, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors.

BAYLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.