BAYLE JEAN
Active0220Z · Exploitation forestière
BAYLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 1986 sous le numéro SIREN 410 524 318. Le siège social de l'entreprise se trouve La Luire, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors. BAYLE JEAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de BAYLE JEAN
INSEE- Dénomination
- BAYLE JEAN
- SIREN
- 410 524 318
- SIRET (siège)
- 410 524 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410524318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 524 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 25 mars 1986
- Siège social
- LA LUIRE, 26420, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYLE JEAN
DEBARDEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BAYLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSiègeActif
410 524 318 00012 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 0220Z
Conformité de BAYLE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2018. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAYLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mars 1986
Questions fréquentes sur BAYLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de BAYLE JEAN ?
Le numéro SIREN de BAYLE JEAN est 410 524 318. Le SIRET de son siège social est 410 524 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410524318.
Où se situe le siège social de BAYLE JEAN ?
Le siège social de BAYLE JEAN est situé La Luire, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors.
BAYLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (exploitation forestière), en France
- GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE75016 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FORETS POUR DEMAIN75009 Paris
- GPT FORESTIER DES MASSIFS UNIFORETS92120 Montrouge
- COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE19100 Brive-la-GaillardeCA 110 M€
- FONCIERE FORESTIERE75009 Paris 9e Arrondissement
- FORESTIERE DE L'ECUREUIL DE PY DE ROTJA13006 Marseille 6e Arrondissement
- BOISLAX39220 Bois-d'AmontCA 5,0 M€
- GROUPEMENT FORESTIER DE CABREFOL75007 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER BON RUPT92100 Boulogne-Billancourt
- GROUPEMENT FORESTIER BPE PATRIMOINE ET FORETS75009 Paris
Entreprises exploitation forestière
Toutes les entreprises avec le code NAF 0220Z
Entreprises à Saint-Agnan-en-Vercors
Toutes les entreprises à Saint-Agnan-en-Vercors
Exportez toutes les entreprises « Exploitation forestière » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
