BAYLE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BAYLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1969, identifié par le SIREN 779 563 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Cremieu, 38280 Janneyrias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BAYLE JEAN
INSEE- Dénomination
- BAYLE JEAN
- SIREN
- 779 563 238
- SIRET (siège)
- 779 563 238 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35779563238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 563 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1969
- Siège social
- 77 RTE DE CREMIEU, 38280, JANNEYRIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYLE JEAN
PLATRERIE-PEINTURE
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Établissements de BAYLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 JANNEYRIASSiègeActif
779 563 238 00012 · ouvert le 15 mars 1969 · NAF 6820B
Conformité de BAYLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1969
Questions fréquentes sur BAYLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de BAYLE JEAN ?
Le numéro SIREN de BAYLE JEAN est 779 563 238. Le SIRET de son siège social est 779 563 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35779563238.
Où se situe le siège social de BAYLE JEAN ?
Le siège social de BAYLE JEAN est situé 77 Rte de Cremieu, 38280 Janneyrias.
BAYLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE JEAN.
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