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BAYLE JONATHAN

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Siren520 045 972Entrepreneur individuel38790 CHARANTONNAYCréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE JONATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 045 972. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Verchere, 38790 Charantonnay. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BAYLE JONATHAN

Dénomination
BAYLE JONATHAN
SIREN
520 045 972
SIRET (siège)
520 045 972 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16520045972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 045 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 février 2010
Siège social
RUE DE LA VERCHERE, 38790, CHARANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE JONATHAN

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, fabrication et vente de pains et gâteaux, fabrication, achat et vente de chocolats, bonbons, sucrerie, glaces

Finances de BAYLE JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 CHARANTONNAYSiègeActif

    520 045 972 00012 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de BAYLE JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE JONATHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur BAYLE JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de BAYLE JONATHAN ?

Le numéro SIREN de BAYLE JONATHAN est 520 045 972. Le SIRET de son siège social est 520 045 972 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520045972.

Où se situe le siège social de BAYLE JONATHAN ?

Le siège social de BAYLE JONATHAN est situé rue de la Verchere, 38790 Charantonnay.

BAYLE JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE JONATHAN.

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