BAYLE MIREILLE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 977 633 510, BAYLE MIREILLE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Charles de Gaulle, 21600 Ouges. BAYLE MIREILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BAYLE MIREILLE
INSEE- Dénomination
- BAYLE MIREILLE
- SIREN
- 977 633 510
- SIRET (siège)
- 977 633 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06977633510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 633 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- 10 RUE Charles de Gaulle, 21600, Ouges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYLE MIREILLE
Location d'appartements meublés à usage d'habitation.
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Établissements de BAYLE MIREILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21600 OugesSiègeActif
977 633 510 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
- 21000 DIJONActif
977 633 510 00028 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de BAYLE MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYLE MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE MIREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur BAYLE MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de BAYLE MIREILLE ?
Le numéro SIREN de BAYLE MIREILLE est 977 633 510. Le SIRET de son siège social est 977 633 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06977633510.
Où se situe le siège social de BAYLE MIREILLE ?
Le siège social de BAYLE MIREILLE est situé 10 RUE Charles de Gaulle, 21600 Ouges.
BAYLE MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE MIREILLE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE MIREILLE.
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