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BAYLE PASCALE

Active
Siren447 720 533Entrepreneur individuel33600 PESSACCréée le 17 avril 2003

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYLE PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 720 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av de Saige, 33600 Pessac. BAYLE PASCALE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de BAYLE PASCALE

Dénomination
BAYLE PASCALE
SIREN
447 720 533
SIRET (siège)
447 720 533 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89447720533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 720 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
17 avril 2003
Siège social
98 AV DE SAIGE, 33600, PESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE PASCALE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de BAYLE PASCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeFermé

    447 720 533 00028 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4781Z

  • 33600 PESSACFermé

    447 720 533 00010 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 4781Z

Conformité de BAYLE PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAYLE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur BAYLE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PASCALE ?

Le numéro SIREN de BAYLE PASCALE est 447 720 533. Le SIRET de son siège social est 447 720 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447720533.

Où se situe le siège social de BAYLE PASCALE ?

Le siège social de BAYLE PASCALE est situé 98 av de Saige, 33600 Pessac.

BAYLE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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