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BAYLE PATRICK

Active
Siren403 079 627Entrepreneur individuel46400 SAINT-PAUL-DE-VERNCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 079 627, BAYLE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1995. Son siège social est situé Ressegues, 46400 Saint-Paul-de-Vern. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYLE PATRICK

Dénomination
BAYLE PATRICK
SIREN
403 079 627
SIRET (siège)
403 079 627 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33403079627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 079 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
RESSEGUES, 46400, SAINT-PAUL-DE-VERN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BAYLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-PAUL-DE-VERNSiègeActif

    403 079 627 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

  • 46400 SAINT-PAUL-DE-VERNFermé

    403 079 627 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de BAYLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur BAYLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYLE PATRICK est 403 079 627. Le SIRET de son siège social est 403 079 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403079627.

Où se situe le siège social de BAYLE PATRICK ?

Le siège social de BAYLE PATRICK est situé Ressegues, 46400 Saint-Paul-de-Vern.

BAYLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE PATRICK.

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