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BAYLE PATRICK

Active
Siren404 317 059Entrepreneur individuel13770 VENELLESCréée le 16 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1991, identifié par le SIREN 404 317 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av du Jas de Violaine, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BAYLE PATRICK

Dénomination
BAYLE PATRICK
SIREN
404 317 059
SIRET (siège)
404 317 059 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42404317059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 317 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
16 février 1991
Siège social
86 AV DU JAS DE VIOLAINE, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE PATRICK

entretien parcs et jardins, prestation de services liées à l'activité

Finances de BAYLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    404 317 059 00024 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 8130Z

  • 60270 GOUVIEUXActif

    404 317 059 00016 · ouvert le 16 février 1991 · NAF 8551Z

Documents juridiques de BAYLE PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1991

Questions fréquentes sur BAYLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYLE PATRICK est 404 317 059. Le SIRET de son siège social est 404 317 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404317059.

Où se situe le siège social de BAYLE PATRICK ?

Le siège social de BAYLE PATRICK est situé 86 av du Jas de Violaine, 13770 Venelles.

BAYLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE PATRICK.

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