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BAYLE PATRICK

Active
Siren431 841 501Entrepreneur individuel13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 02 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1986, identifié par le SIREN 431 841 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Jean Jaures, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYLE PATRICK

Dénomination
BAYLE PATRICK
SIREN
431 841 501
SIRET (siège)
431 841 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81431841501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 841 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
02 avril 1986
Siège social
41 RUE JEAN JAURES, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE PATRICK

Pêche en mer

Finances de BAYLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    431 841 501 00015 · ouvert le 02 avril 1986 · NAF 0311Z

Documents juridiques de BAYLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1986

Questions fréquentes sur BAYLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYLE PATRICK est 431 841 501. Le SIRET de son siège social est 431 841 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431841501.

Où se situe le siège social de BAYLE PATRICK ?

Le siège social de BAYLE PATRICK est situé 41 rue Jean Jaures, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

BAYLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE PATRICK.

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