CheckersProcédures

BAYLE PATRICK

Active
Siren503 869 000Entrepreneur individuel11340 CAMURACCréée le 02 juin 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 869 000. Elle est domiciliée Le Village, 11340 Camurac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de BAYLE PATRICK

Dénomination
BAYLE PATRICK
SIREN
503 869 000
SIRET (siège)
503 869 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43503869000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 869 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 juin 2008
Siège social
LE VILLAGE, 11340, CAMURAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE PATRICK

prestations de travaux agricoles

Finances de BAYLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11340 CAMURACSiègeActif

    503 869 000 00011 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 0145Z

  • 11340 CAMURACActif

    503 869 000 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BAYLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01876

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

Aucune mention de BAYLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01876

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01876

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-10-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur BAYLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYLE PATRICK est 503 869 000. Le SIRET de son siège social est 503 869 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503869000.

Où se situe le siège social de BAYLE PATRICK ?

Le siège social de BAYLE PATRICK est situé Le Village, 11340 Camurac.

BAYLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. BAYLE PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'ovins et de caprins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z

Entreprises à Camurac

Toutes les entreprises à Camurac