BAYLE VINCENT
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BAYLE VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 502 373 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Le Bourg, 38140 Beaucroissant. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BAYLE VINCENT
INSEE- Dénomination
- BAYLE VINCENT
- SIREN
- 502 373 830
- SIRET (siège)
- 502 373 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07502373830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 373 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 75 LE BOURG, 38140, BEAUCROISSANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYLE VINCENT
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de BAYLE VINCENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38140 BEAUCROISSANTSiègeFermé
502 373 830 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 1071C
- 38140 RIVESFermé
502 373 830 00020 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de BAYLE VINCENT
INPIConformité de BAYLE VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAYLE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE VINCENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur BAYLE VINCENT
Quel est le numéro SIREN de BAYLE VINCENT ?
Le numéro SIREN de BAYLE VINCENT est 502 373 830. Le SIRET de son siège social est 502 373 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502373830.
Où se situe le siège social de BAYLE VINCENT ?
Le siège social de BAYLE VINCENT est situé 75 Le Bourg, 38140 Beaucroissant.
BAYLE VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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