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BAYLEA

Active
Siren811 954 379Société civile75008 PARISCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 954 379. Elle est domiciliée 38 rue des Mathurins, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. PATRICK Bayle exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYLEA

Dénomination
BAYLEA
SIREN
811 954 379
SIRET (siège)
811 954 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22811954379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 954 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
79 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
11 juin 2015
Siège social
38 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLEA

L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'action ou d'autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.

Finances de BAYLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLEA

PB

PATRICK Bayle

Autre

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

MP

MICHELLE Pedel

Autre

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de BAYLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    811 954 379 00012 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6612Z

Documents juridiques de BAYLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAYLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYLEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Marques déposées par BAYLEA

BAYLEA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • METARMORPHÔSIS Drop everything and go raise unicorns

    N° 5137964 · Déposée le 10 avril 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 10 avril 2035

  • MARIE'GARDEN

    N° 5137961 · Déposée le 10 avril 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41 · valable jusqu’au 10 avril 2035

  • BAYLÉA

    N° 5137959 · Déposée le 10 avril 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 10 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAYLEA

Quel est le numéro SIREN de BAYLEA ?

Le numéro SIREN de BAYLEA est 811 954 379. Le SIRET de son siège social est 811 954 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22811954379.

Qui dirige BAYLEA ?

BAYLEA est dirigée par PATRICK Bayle, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLEA ?

Le siège social de BAYLEA est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.

BAYLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLEA.

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