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BAYLEY

Active
Siren477 943 153SARL66120 TARGASONNECréée le 22 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 943 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Tourane, 66120 Targasonne. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BAYLEY

Dénomination
BAYLEY
SIREN
477 943 153
SIRET (siège)
477 943 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12477943153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 943 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
21 RUE DE LA TOURANE, 66120, TARGASONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66120 TARGASONNESiègeFermé

    477 943 153 00015 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BAYLEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAYLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BAYLEY David Patrick

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur BAYLEY

Quel est le numéro SIREN de BAYLEY ?

Le numéro SIREN de BAYLEY est 477 943 153. Le SIRET de son siège social est 477 943 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477943153.

Où se situe le siège social de BAYLEY ?

Le siège social de BAYLEY est situé 21 rue de la Tourane, 66120 Targasonne.

BAYLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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