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BAYNAUD JACQUES

Active
Siren631 810 199Entrepreneur individuel16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 01 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYNAUD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 631 810 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontastier, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. BAYNAUD JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BAYNAUD JACQUES

Dénomination
BAYNAUD JACQUES
SIREN
631 810 199
SIRET (siège)
631 810 199 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72631810199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 631 810 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
FONTASTIER, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYNAUD JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BAYNAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    631 810 199 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Conformité de BAYNAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYNAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYNAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYNAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BAYNAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYNAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYNAUD JACQUES est 631 810 199. Le SIRET de son siège social est 631 810 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72631810199.

Où se situe le siège social de BAYNAUD JACQUES ?

Le siège social de BAYNAUD JACQUES est situé Fontastier, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

BAYNAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYNAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYNAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYNAUD JACQUES.

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