BAYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAYO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 613 668. Elle est domiciliée 114 AV DU MARQUISAT 114 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE QUERALTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYO
INSEE- Dénomination
- BAYO
- SIREN
- 920 613 668
- SIRET (siège)
- 920 613 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77920613668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 613 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 114 AV DU MARQUISAT 114 Avenue du Marquisat, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYO
Acquisition et gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.
Finances de BAYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYO
INSEESPFPL DU DR ISABELLE QUERALTO
Autre
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de BAYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
920 613 668 00010 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYO
INPIComptes annuels de BAYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/07752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur BAYO
Quel est le numéro SIREN de BAYO ?
Le numéro SIREN de BAYO est 920 613 668. Le SIRET de son siège social est 920 613 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77920613668.
Qui dirige BAYO ?
BAYO est dirigée par ISABELLE QUERALTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYO ?
Le siège social de BAYO est situé 114 AV DU MARQUISAT 114 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille.
BAYO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYO.
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