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BAYOL

Active
Siren411 973 290SCI97150 SAINT MARTINCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 973 290, BAYOL est une SCI créée le 27 mars 1997. Elle est domiciliée 43 Ld Port la Royale Marigot Cz la Sarl les Cimes, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE BOURGAUD, gérant.

Fiche d'identité de BAYOL

Dénomination
BAYOL
SIREN
411 973 290
SIRET (siège)
411 973 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08411973290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 973 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1997
Siège social
43 LD PORT LA ROYALE MARIGOT CZ LA SARL LES CIMES, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYOL

GESTION IMMOBILIERE

Finances de BAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYOL

SB

SERGE BOURGAUD

Gérant

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de BAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    411 973 290 00017 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur BAYOL

Quel est le numéro SIREN de BAYOL ?

Le numéro SIREN de BAYOL est 411 973 290. Le SIRET de son siège social est 411 973 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411973290.

Qui dirige BAYOL ?

BAYOL est dirigée par SERGE BOURGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de BAYOL ?

Le siège social de BAYOL est situé 43 Ld Port la Royale Marigot Cz la Sarl les Cimes, 97150 Saint Martin.

BAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYOL.

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