BAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAYON est une SARL immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 445 287 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Mivois Zac, 35136 St Jacques de la Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par ANTHONY BAYON, gérant.
Fiche d'identité de BAYON
INSEE- Dénomination
- BAYON
- SIREN
- 445 287 709
- SIRET (siège)
- 445 287 709 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91445287709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 287 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 19 février 2003
- Siège social
- MIVOIS ZAC, 35136, ST JACQUES DE LA LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYON
préparation, transformation, vente de produits pou vant relever de l'activité de boucherie, charcuterie, traiteur.
Finances de BAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYON
INSEEÉtablissements de BAYON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 ST JACQUES DE LA LANDESiègeActif
445 287 709 00023 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 4781Z
- 35200 RENNESFermé
445 287 709 00015 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 526D
Documents juridiques de BAYON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00573
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01332
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01944
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01983
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00086
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00078
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00638
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00309
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00633
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-12.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYON
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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- création
Date d'effet : 19 février 2003
Questions fréquentes sur BAYON
Quel est le numéro SIREN de BAYON ?
Le numéro SIREN de BAYON est 445 287 709. Le SIRET de son siège social est 445 287 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91445287709.
Qui dirige BAYON ?
BAYON est dirigée par ANTHONY BAYON, gérant.
Où se situe le siège social de BAYON ?
Le siège social de BAYON est situé Mivois Zac, 35136 St Jacques de la Lande.
BAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYON.
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