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BAYON

Active
Siren515 246 627SCI54290 BAYONCréée le 02 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

BAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 246 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lorey, 54290 Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SA ACCESS POWER HOLDING APH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYON

Dénomination
BAYON
SIREN
515 246 627
SIRET (siège)
515 246 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79515246627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 246 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
8 RUE DE LOREY, 54290, BAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYON

Acquisition administration disposition construction exploitation directe ou indirecte et gestion par location de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYON

S

SA ACCESS POWER HOLDING APH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2017

Anciens dirigeants (2)

AC

Albert CLEVENOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à novembre 2017

JS

Jean Gérant associé : CLEVENOT Albert SOTTON

Gérant associé · de octobre 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 BAYONSiègeActif

    515 246 627 00019 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA ACCESS POWER HOLDING APHSCHMUTZ Ewald

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SA ACCESS POWER HOLDING APH (SA) représenté par SCHMUTZ Ewald

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEVENOT Albert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur BAYON

Quel est le numéro SIREN de BAYON ?

Le numéro SIREN de BAYON est 515 246 627. Le SIRET de son siège social est 515 246 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79515246627.

Qui dirige BAYON ?

BAYON est dirigée par SA ACCESS POWER HOLDING APH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BAYON ?

Le siège social de BAYON est situé 8 rue de Lorey, 54290 Bayon.

BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYON.

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