BAYONNE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
BAYONNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 652 006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montpellier Quartier Vermeillet, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par FHB en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de BAYONNE
INSEE- Dénomination
- BAYONNE
- SIREN
- 523 652 006
- SIRET (siège)
- 523 652 006 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96523652006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 652 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- RTE DE MONTPELLIER QUARTIER VERMEILLET, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BAYONNE
L'achat, la vente d'articles de vêtements hommes femmes enfants, cadeaux, chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, location de costumes, animations, défilés de mode, vente de crêtes et glaces à emporter et vente ambulante et sur marché.
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Finances de BAYONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYONNE
INSEEBODACCFHB
Administrateur provisoire
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
Arnaud Stanislas nom d'usage : BAYONNE Arnaud. Gérant : PENIGUET Jennifer Danielle nom d'usage : BAYONNE Jennifer BAYONNE
Gérant · de juillet 2010 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYONNE
INSEE6 établissements, dont 4 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeFermé
523 652 006 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4771Z
- 30140 BOISSET-ET-GAUJACActif
523 652 006 00017 · NAF 7010Z
- 30140 ANDUZEActif
523 652 006 00033 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4771Z
- 30100 ALESActif
523 652 006 00058 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4771Z
- 30100 ALESActif
523 652 006 00066 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4771Z
- 30140 ANDUZEFermé
523 652 006 00041 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BAYONNE
INPIConformité de BAYONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2014. Clôturée le 29 août 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier.
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYONNE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BAYONNE Arnaud Stanislas nom d'usage : BAYONNE n'est plus gérant. PENIGUET Jennifer Danielle nom d'usage : BAYONNE n'est plus gérant. FHB devient administrateur provisoire représenté(e) par BLANC Jean-François nom d'usage : BLANC.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2013-02-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2010-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2010-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur BAYONNE
Quel est le numéro SIREN de BAYONNE ?
Le numéro SIREN de BAYONNE est 523 652 006. Le SIRET de son siège social est 523 652 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523652006.
Qui dirige BAYONNE ?
BAYONNE est dirigée par FHB, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de BAYONNE ?
Le siège social de BAYONNE est situé Rte de Montpellier Quartier Vermeillet, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
BAYONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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