BAYONNE INTERMODAL

Active

Siren437 589 096SAS64990 MOUGUERRECréée le 15 avril 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAYONNE INTERMODAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 589 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Cef Bayonne Mouguerre, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 601Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYONNE INTERMODAL

INSEE

Dénomination: BAYONNE INTERMODAL
SIREN: 437 589 096
SIRET (siège): 437 589 096 00019
N° TVA intracommunautaire: FR49437589096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 589 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 601Z
Date de création: 15 avril 2001
Siège social: CEF BAYONNE MOUGUERRE, 64990, MOUGUERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BAYONNE INTERMODAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYONNE INTERMODAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYONNE INTERMODAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64990 MOUGUERRESiègeFermé
437 589 096 00019 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 601Z

Documents juridiques de BAYONNE INTERMODAL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

Acte

Dépôt du 19 mars 2003

Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

Acte

Dépôt du 24 avril 2001

Acte

Comptes annuels de BAYONNE INTERMODAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYONNE INTERMODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYONNE INTERMODAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYONNE INTERMODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYONNE INTERMODAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYONNE INTERMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYONNE INTERMODAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur BAYONNE INTERMODAL

Quel est le numéro SIREN de BAYONNE INTERMODAL ?

Le numéro SIREN de BAYONNE INTERMODAL est 437 589 096. Le SIRET de son siège social est 437 589 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437589096.

Où se situe le siège social de BAYONNE INTERMODAL ?

Le siège social de BAYONNE INTERMODAL est situé Cef Bayonne Mouguerre, 64990 Mouguerre.