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BAYONNE PROCESS AGRO

Active
Siren491 366 456SARL64600 ANGLETCréée le 03 juillet 2008

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

BAYONNE PROCESS AGRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 491 366 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Pitoys zone Artisanale de Maignon les Pyramid, 64600 Anglet. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par JEAN GIANCARLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYONNE PROCESS AGRO

Dénomination
BAYONNE PROCESS AGRO
SIREN
491 366 456
SIRET (siège)
491 366 456 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80491366456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 366 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
4 RUE DE PITOYS ZONE ARTISANALE DE MAIGNON LES PYRAMID, 64600, ANGLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYONNE PROCESS AGRO

INSTALLATION LA MAINTENANCE REPARATION DE TOUTE INSTALLATION ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYONNE PROCESS AGRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYONNE PROCESS AGRO

JG

JEAN GIANCARLO

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Co-Gérant : DONO Thierry Jacques Philippe Co-Gérant : NIAZY Aymane Co-Gérant : HEURTEBIZE Gilles Nicolas Thomas Co-Gérant : PINAN Christian Maurice Louis GAUDIN

Co-Gérant · de septembre 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYONNE PROCESS AGRO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    491 366 456 00037 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6202A

  • 64600 ANGLETFermé

    491 366 456 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 721Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    491 366 456 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de BAYONNE PROCESS AGRO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Conformité de BAYONNE PROCESS AGRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYONNE PROCESS AGRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYONNE PROCESS AGRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYONNE PROCESS AGRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYONNE PROCESS AGRO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : GIANCARLO Jean

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : GAUDIN Patrick Co-Gérant : GIANCARLO Jean

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : GAUDIN Patrick Co-Gérant : DONO Thierry Jacques Philippe Co-Gérant : NIAZY Aymane Co-Gérant : HEURTEBIZE Gilles Nicolas Thomas Co-Gérant : PINAN Christian Maurice Louis

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur BAYONNE PROCESS AGRO

Quel est le numéro SIREN de BAYONNE PROCESS AGRO ?

Le numéro SIREN de BAYONNE PROCESS AGRO est 491 366 456. Le SIRET de son siège social est 491 366 456 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491366456.

Qui dirige BAYONNE PROCESS AGRO ?

BAYONNE PROCESS AGRO est dirigée par JEAN GIANCARLO, gérant.

Où se situe le siège social de BAYONNE PROCESS AGRO ?

Le siège social de BAYONNE PROCESS AGRO est situé 4 rue de Pitoys zone Artisanale de Maignon les Pyramid, 64600 Anglet.

BAYONNE PROCESS AGRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYONNE PROCESS AGRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYONNE PROCESS AGRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYONNE PROCESS AGRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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