BAYONNE PROCESS AGRO
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
BAYONNE PROCESS AGRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 491 366 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Pitoys zone Artisanale de Maignon les Pyramid, 64600 Anglet. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par JEAN GIANCARLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAYONNE PROCESS AGRO
INSEE- Dénomination
- BAYONNE PROCESS AGRO
- SIREN
- 491 366 456
- SIRET (siège)
- 491 366 456 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491366456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 366 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 4 RUE DE PITOYS ZONE ARTISANALE DE MAIGNON LES PYRAMID, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAYONNE PROCESS AGRO
INSTALLATION LA MAINTENANCE REPARATION DE TOUTE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Finances de BAYONNE PROCESS AGRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYONNE PROCESS AGRO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Co-Gérant : DONO Thierry Jacques Philippe Co-Gérant : NIAZY Aymane Co-Gérant : HEURTEBIZE Gilles Nicolas Thomas Co-Gérant : PINAN Christian Maurice Louis GAUDIN
Co-Gérant · de septembre 2009 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYONNE PROCESS AGRO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
491 366 456 00037 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6202A
- 64600 ANGLETFermé
491 366 456 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 721Z
- 64100 BAYONNEFermé
491 366 456 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de BAYONNE PROCESS AGRO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BAYONNE PROCESS AGRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYONNE PROCESS AGRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYONNE PROCESS AGRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYONNE PROCESS AGRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYONNE PROCESS AGRO
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : GIANCARLO Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-Gérant : GAUDIN Patrick Co-Gérant : GIANCARLO Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-Gérant : GAUDIN Patrick Co-Gérant : DONO Thierry Jacques Philippe Co-Gérant : NIAZY Aymane Co-Gérant : HEURTEBIZE Gilles Nicolas Thomas Co-Gérant : PINAN Christian Maurice Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur BAYONNE PROCESS AGRO
Quel est le numéro SIREN de BAYONNE PROCESS AGRO ?
Le numéro SIREN de BAYONNE PROCESS AGRO est 491 366 456. Le SIRET de son siège social est 491 366 456 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491366456.
Qui dirige BAYONNE PROCESS AGRO ?
BAYONNE PROCESS AGRO est dirigée par JEAN GIANCARLO, gérant.
Où se situe le siège social de BAYONNE PROCESS AGRO ?
Le siège social de BAYONNE PROCESS AGRO est situé 4 rue de Pitoys zone Artisanale de Maignon les Pyramid, 64600 Anglet.
BAYONNE PROCESS AGRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYONNE PROCESS AGRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYONNE PROCESS AGRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYONNE PROCESS AGRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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