CheckersProcédures

BAYRAM

Active
Siren510 393 689SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 27 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 393 689, BAYRAM est une SARL créée le 27 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par OZGUR BAYRAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYRAM

Dénomination
BAYRAM
SIREN
510 393 689
SIRET (siège)
510 393 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92510393689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 393 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2009
Siège social
45 RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYRAM

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

OB

OZGUR BAYRAM

Gérant

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

Établissements de BAYRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    510 393 689 00011 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAYRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAYRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayram Ozgür pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayram Ozgür pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de BAYRAM ?

Le numéro SIREN de BAYRAM est 510 393 689. Le SIRET de son siège social est 510 393 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510393689.

Qui dirige BAYRAM ?

BAYRAM est dirigée par OZGUR BAYRAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYRAM ?

Le siège social de BAYRAM est situé 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone.

BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Villefranche sur Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche sur Saone

Entreprises à Villefranche sur Saone

Toutes les entreprises à Villefranche sur Saone