749 913 117
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Fiche d'identité de 749 913 117
INSEE- Dénomination
- 749 913 117
- SIREN
- 749 913 117
- SIRET (siège)
- 749 913 117 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR30749913117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 913 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- Bonson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 749 913 117
Plâtrerie Intérieure
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Dirigeants et représentants de 749 913 117
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 749 913 117
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BonsonSiègeActif
749 913 117 00034 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4331Z
Conformité de 749 913 117
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 749 913 117. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2023. Clôturée le 17 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 749 913 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 749 913 117
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
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