BAYRAM FATMA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 849 771 621, BAYRAM FATMA est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 2019. Son siège social est situé 1125 Rte de Roybon, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BAYRAM FATMA
INSEE- Dénomination
- BAYRAM FATMA
- SIREN
- 849 771 621
- SIRET (siège)
- 849 771 621 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63849771621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 771 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 1125 RTE DE ROYBON, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYRAM FATMA
Restauration rapide sur place et à emporter.
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Établissements de BAYRAM FATMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif
849 771 621 00026 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610C
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXFermé
849 771 621 00018 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610C
Conformité de BAYRAM FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYRAM FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYRAM FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYRAM FATMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur BAYRAM FATMA
Quel est le numéro SIREN de BAYRAM FATMA ?
Le numéro SIREN de BAYRAM FATMA est 849 771 621. Le SIRET de son siège social est 849 771 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849771621.
Où se situe le siège social de BAYRAM FATMA ?
Le siège social de BAYRAM FATMA est situé 1125 Rte de Roybon, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.
BAYRAM FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYRAM FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYRAM FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYRAM FATMA.
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