BAYRAM TANER
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Enregistré sous le numéro SIREN 432 012 524, BAYRAM TANER est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Son siège social est situé av des Commerces Centre Commercial de l'Eto, 14120 Mondeville. BAYRAM TANER relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de BAYRAM TANER
INSEE- Dénomination
- BAYRAM TANER
- SIREN
- 432 012 524
- SIRET (siège)
- 432 012 524 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432012524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 012 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- AV DES COMMERCES CENTRE COMMERCIAL DE L'ETO, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYRAM TANER
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Établissements de BAYRAM TANER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
432 012 524 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9529Z
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé
432 012 524 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 9529Z
Conformité de BAYRAM TANER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYRAM TANER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BAYRAM TANER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYRAM TANER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur BAYRAM TANER
Quel est le numéro SIREN de BAYRAM TANER ?
Le numéro SIREN de BAYRAM TANER est 432 012 524. Le SIRET de son siège social est 432 012 524 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432012524.
Où se situe le siège social de BAYRAM TANER ?
Le siège social de BAYRAM TANER est situé av des Commerces Centre Commercial de l'Eto, 14120 Mondeville.
BAYRAM TANER est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYRAM TANER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYRAM TANER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYRAM TANER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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