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BAYROU PASCAL

Active
Siren430 022 517Entrepreneur individuel64170 LABASTIDE-CEZERACQCréée le 28 mars 20191
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

BAYROU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 430 022 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 za Cami Deus Poeys, 64170 Labastide-Cezeracq. Son activité principale relève du code NAF 4332B et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de BAYROU PASCAL

Dénomination
BAYROU PASCAL
SIREN
430 022 517
SIRET (siège)
430 022 517 00030
N° TVA intracommunautaire
FR58430022517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 022 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
28 mars 2019
Effectif
1
Siège social
1 ZA CAMI DEUS POEYS, 64170, LABASTIDE-CEZERACQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYROU PASCAL

METALLERIE, SERRURERIE

Finances de BAYROU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYROU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYROU PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64170 LABASTIDE-CEZERACQSiègeActif

    430 022 517 00030 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4332B

  • 64140 BILLEREFermé

    430 022 517 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4799A

  • 64170 LABASTIDE-CEZERACQFermé

    430 022 517 00022 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 4332B

Documents juridiques de BAYROU PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAYROU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYROU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYROU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYROU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYROU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYROU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYROU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Aides publiques de BAYROU PASCAL

2 aides de minimis octroyées à BAYROU PASCAL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC de Lacq-Orthez · octroyée le 06 février 2026

    1,5 k€

  • Subvention directe

    CC de Lacq-Orthez · octroyée le 06 février 2026

    319 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BAYROU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAYROU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAYROU PASCAL est 430 022 517. Le SIRET de son siège social est 430 022 517 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430022517.

Où se situe le siège social de BAYROU PASCAL ?

Le siège social de BAYROU PASCAL est situé 1 za Cami Deus Poeys, 64170 Labastide-Cezeracq.

BAYROU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYROU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYROU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYROU PASCAL.

Combien de salariés compte BAYROU PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BAYROU PASCAL emploie 1 salarié.

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