BAYSHORE CONCEPT
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
BAYSHORE CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 278 568. Son siège social est situé 12 rue de la Roche d Amour, 91540 Fontenay le Vicomte. Elle exerce une activité de fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).
Fiche d'identité de BAYSHORE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAYSHORE CONCEPT
- SIREN
- 501 278 568
- SIRET (siège)
- 501 278 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96501278568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 278 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 14 décembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA ROCHE D AMOUR, 91540, FONTENAY LE VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAYSHORE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYSHORE CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MOLLES Alain Charles Julien. Commissaire aux comptes titulaire : AO2C CABINET CERF. Commissaire aux comptes suppléant : AREC GOMEZ
Président · de décembre 2007 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYSHORE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91540 FONTENAY LE VICOMTESiègeFermé
501 278 568 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 1419Z
Documents juridiques de BAYSHORE CONCEPT
INPIConformité de BAYSHORE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYSHORE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYSHORE CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYSHORE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYSHORE CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Commissaire aux comptes titulaire : AO2C CABINET CERF Commissaire aux comptes suppléant : AREC GOMEZ Président : CAYRON Sandra Viviane en fonction le 02 Février 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2007
Questions fréquentes sur BAYSHORE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAYSHORE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAYSHORE CONCEPT est 501 278 568. Le SIRET de son siège social est 501 278 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501278568.
Où se situe le siège social de BAYSHORE CONCEPT ?
Le siège social de BAYSHORE CONCEPT est situé 12 rue de la Roche d Amour, 91540 Fontenay le Vicomte.
BAYSHORE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYSHORE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYSHORE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYSHORE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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