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BAYSSAC

Active
Siren847 962 321SCI07170 VILLENEUVE-DE-BERGCréée le 04 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
100 k€

BAYSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 847 962 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de Serres, 07170 Villeneuve-de-Berg. BAYSSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE GUILLOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYSSAC

Dénomination
BAYSSAC
SIREN
847 962 321
SIRET (siège)
847 962 321 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89847962321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 962 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2019
Siège social
113 RUE DE SERRES, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYSSAC

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de BAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYSSAC

MG

MARIE-CHRISTINE GUILLOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

MC

MAEL CHARRON

Associé indéfiniment responsable

MC

MAEL CHARRON

Autre

Établissements de BAYSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeActif

    847 962 321 00026 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Conformité de BAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYSSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Marie-Christine Yvette Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur BAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de BAYSSAC ?

Le numéro SIREN de BAYSSAC est 847 962 321. Le SIRET de son siège social est 847 962 321 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89847962321.

Qui dirige BAYSSAC ?

BAYSSAC est dirigée par MARIE-CHRISTINE GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYSSAC ?

Le siège social de BAYSSAC est situé 113 rue de Serres, 07170 Villeneuve-de-Berg.

BAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYSSAC.

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