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BAYSSAT DAVID

Active
Siren913 657 151Entrepreneur individuel69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYSSAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 657 151. Elle est domiciliée 6 Che Nectoux, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BAYSSAT DAVID

Dénomination
BAYSSAT DAVID
SIREN
913 657 151
SIRET (siège)
913 657 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76913657151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 657 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2022
Siège social
6 CHE NECTOUX, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYSSAT DAVID

Location de logements

Finances de BAYSSAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSSAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYSSAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    913 657 151 00019 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYSSAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYSSAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSSAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSSAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSSAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYSSAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSSAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur BAYSSAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAYSSAT DAVID ?

Le numéro SIREN de BAYSSAT DAVID est 913 657 151. Le SIRET de son siège social est 913 657 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913657151.

Où se situe le siège social de BAYSSAT DAVID ?

Le siège social de BAYSSAT DAVID est situé 6 Che Nectoux, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

BAYSSAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYSSAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYSSAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYSSAT DAVID.

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