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BAYSSETTE JEAN

Active
Siren418 371 365Entrepreneur individuel11600 VILLEGAILHENCCréée le 10 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYSSETTE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 1997 sous le numéro SIREN 418 371 365. Le siège social de l'entreprise se trouve à Villegailhenc (11600). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BAYSSETTE JEAN

Dénomination
BAYSSETTE JEAN
SIREN
418 371 365
SIRET (siège)
418 371 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67418371365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 371 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
11600, VILLEGAILHENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYSSETTE JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BAYSSETTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSSETTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYSSETTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11600 VILLEGAILHENCSiègeFermé

    418 371 365 00010 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAYSSETTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYSSETTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSSETTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSSETTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSSETTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYSSETTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSSETTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur BAYSSETTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAYSSETTE JEAN ?

Le numéro SIREN de BAYSSETTE JEAN est 418 371 365. Le SIRET de son siège social est 418 371 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418371365.

Où se situe le siège social de BAYSSETTE JEAN ?

Le siège social de BAYSSETTE JEAN est situé 11600 Villegailhenc.

BAYSSETTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYSSETTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYSSETTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYSSETTE JEAN.

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