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BAYSSETTE PAUL

Active
Siren398 311 969Entrepreneur individuel84400 APTCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYSSETTE PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 398 311 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Puits les Peyrieres, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de BAYSSETTE PAUL

Dénomination
BAYSSETTE PAUL
SIREN
398 311 969
SIRET (siège)
398 311 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00398311969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 311 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
CHE DES PUITS LES PEYRIERES, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYSSETTE PAUL

Autre création artistique

Finances de BAYSSETTE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSSETTE PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYSSETTE PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    398 311 969 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9003B

Documents juridiques de BAYSSETTE PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYSSETTE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSSETTE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSSETTE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSSETTE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYSSETTE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSSETTE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BAYSSETTE PAUL

Quel est le numéro SIREN de BAYSSETTE PAUL ?

Le numéro SIREN de BAYSSETTE PAUL est 398 311 969. Le SIRET de son siège social est 398 311 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398311969.

Où se situe le siège social de BAYSSETTE PAUL ?

Le siège social de BAYSSETTE PAUL est situé Che des Puits les Peyrieres, 84400 Apt.

BAYSSETTE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYSSETTE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYSSETTE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYSSETTE PAUL.

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