BAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 451 168, BAZA est une SARL créée le 28 octobre 1996. Son siège social est situé 100 RUE 100 Rue MURAIRE, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par SALIS JOSEPH, gérant.
Fiche d'identité de BAZA
INSEE- Dénomination
- BAZA
- SIREN
- 409 451 168
- SIRET (siège)
- 409 451 168 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409451168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 451 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 100 RUE 100 Rue MURAIRE , 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZA
INSEESALIS JOSEPH
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de BAZA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
409 451 168 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4771Z
- 83000 TOULONFermé
409 451 168 00028 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BAZA
INPIComptes annuels de BAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/14194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur BAZA
Quel est le numéro SIREN de BAZA ?
Le numéro SIREN de BAZA est 409 451 168. Le SIRET de son siège social est 409 451 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409451168.
Qui dirige BAZA ?
BAZA est dirigée par SALIS JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de BAZA ?
Le siège social de BAZA est situé 100 RUE 100 Rue MURAIRE, 83000 Toulon.
BAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZA.
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