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BAZAC

Active
Siren797 403 359Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

BAZAC est une société civile immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 403 359. Elle est domiciliée 7 rue du Carillon, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE FAGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAZAC

Dénomination
BAZAC
SIREN
797 403 359
SIRET (siège)
797 403 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66797403359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 403 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
7 RUE DU CARILLON, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAZAC

Prise de participation, achat, vente, gestion administrative, juridique, comptable, financière, des sociétés filiales. Activité de holding.

Finances de BAZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZAC

FF

FABIENNE FAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MS

Martine nom d'usage : FAGES SOULA

Gérant · de septembre 2013 à décembre 2024

S

Soula

Gérant · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    797 403 359 00012 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BAZAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Soula, nom d'usage : Fages, Martine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fages, Fabienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur BAZAC

Quel est le numéro SIREN de BAZAC ?

Le numéro SIREN de BAZAC est 797 403 359. Le SIRET de son siège social est 797 403 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797403359.

Qui dirige BAZAC ?

BAZAC est dirigée par FABIENNE FAGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BAZAC ?

Le siège social de BAZAC est situé 7 rue du Carillon, 31800 Saint-Gaudens.

BAZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZAC.

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