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BAZART ANDRE

Active
Siren380 012 682Entrepreneur individuel66420 LE BARCARESCréée le 01 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAZART ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifié par le SIREN 380 012 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Res Nautica Bastide Marine, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAZART ANDRE

Dénomination
BAZART ANDRE
SIREN
380 012 682
SIRET (siège)
380 012 682 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65380012682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 012 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
4 RES NAUTICA BASTIDE MARINE, 66420, LE BARCARES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAZART ANDRE

Agences immobilières

Finances de BAZART ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZART ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAZART ANDRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    380 012 682 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6831Z

  • 66500 PRADESActif

    380 012 682 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4618Z

Documents juridiques de BAZART ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAZART ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZART ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZART ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZART ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAZART ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZART ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur BAZART ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAZART ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAZART ANDRE est 380 012 682. Le SIRET de son siège social est 380 012 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380012682.

Où se situe le siège social de BAZART ANDRE ?

Le siège social de BAZART ANDRE est situé 4 Res Nautica Bastide Marine, 66420 Le Barcares.

BAZART ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZART ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZART ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAZART ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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