BAZEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 498 186, BAZEILLE est une société civile créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Lafayette, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STANISLAS De Bentzmann en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAZEILLE
INSEE- Dénomination
- BAZEILLE
- SIREN
- 424 498 186
- SIRET (siège)
- 424 498 186 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424498186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 498 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 335 715,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Lafayette , 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAZEILLE
La détention, l'acquisition, la cession, l'administration et la gestion de toutes valeurs mobilières
Finances de BAZEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZEILLE
INSEEÉtablissements de BAZEILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
424 498 186 00032 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
424 498 186 00024 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
- 75001 PARIS 1Fermé
424 498 186 00016 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAZEILLE
INPIComptes annuels de BAZEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZEILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/10341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 96-20.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZEILLE
BODACCQuestions fréquentes sur BAZEILLE
Quel est le numéro SIREN de BAZEILLE ?
Le numéro SIREN de BAZEILLE est 424 498 186. Le SIRET de son siège social est 424 498 186 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424498186.
Qui dirige BAZEILLE ?
BAZEILLE est dirigée par STANISLAS De Bentzmann, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZEILLE ?
Le siège social de BAZEILLE est situé 11 RUE 11 rue Lafayette, 75009 Paris 9e Arrondissement.
BAZEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZEILLE.
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