BAZEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAZEILLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 683 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 BD de Bazeilles, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par François ISOLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAZEILLES
INSEE- Dénomination
- BAZEILLES
- SIREN
- 951 683 853
- SIRET (siège)
- 951 683 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951683853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 683 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 79 BD de Bazeilles, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZEILLES
Restauration de type traditionnelle, traiteur, bar avec licence 4
Finances de BAZEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZEILLES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAZEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
951 683 853 00018 · NAF 5610A
Documents juridiques de BAZEILLES
INPIComptes annuels de BAZEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZEILLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-44.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZEILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ISOLA Francois Joseph n'est plus président. ISOLA Lucas Ange Antoine nom d'usage : ISOLA devient président. ISOLA François Joseph nom d'usage : ISOLA devient directeur général
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur BAZEILLES
Quel est le numéro SIREN de BAZEILLES ?
Le numéro SIREN de BAZEILLES est 951 683 853. Le SIRET de son siège social est 951 683 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951683853.
Qui dirige BAZEILLES ?
BAZEILLES est dirigée par François ISOLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZEILLES ?
Le siège social de BAZEILLES est situé 79 BD de Bazeilles, 83000 Toulon.
BAZEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZEILLES.
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