BAZELLE PHILIPPE

Active

Siren385 208 517Entrepreneur individuel95360 MONTMAGNYCréée le 16 mars 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAZELLE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 385 208 517. Son siège social est situé 26 av Maurice Utrillo, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de BAZELLE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BAZELLE PHILIPPE
SIREN: 385 208 517
SIRET (siège): 385 208 517 00016
N° TVA intracommunautaire: FR58385208517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 208 517
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 16 mars 1992
Siège social: 26 AV MAURICE UTRILLO, 95360, MONTMAGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BAZELLE PHILIPPE

Activités des agences de publicité

Finances de BAZELLE PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZELLE PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAZELLE PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

95360 MONTMAGNYSiègeFermé
385 208 517 00016 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 7311Z
33115 LA TESTE DE BUCHFermé
385 208 517 00024 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 5911A

Documents juridiques de BAZELLE PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAZELLE PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZELLE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZELLE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZELLE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe BAZELLE pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAZELLE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZELLE PHILIPPE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe BAZELLE pour une durée de 10 ans.
15 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur BAZELLE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BAZELLE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BAZELLE PHILIPPE est 385 208 517. Le SIRET de son siège social est 385 208 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58385208517.

Où se situe le siège social de BAZELLE PHILIPPE ?

Le siège social de BAZELLE PHILIPPE est situé 26 av Maurice Utrillo, 95360 Montmagny.