BAZILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 662 021 369, BAZILE est une SAS créée le 3 mai 1966. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pas Saint-Sebastien, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE Crouzevialle, président de sas.
Fiche d'identité de BAZILE
INSEE- Dénomination
- BAZILE
- SIREN
- 662 021 369
- SIRET (siège)
- 662 021 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80662021369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 662 021 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 03 mai 1966
- Siège social
- 20 PAS SAINT-SEBASTIEN, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAZILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZILE
INSEEPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Gérant
Établissements de BAZILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
662 021 369 00019 · ouvert le 22 mars 1966 · NAF 2561Z
Documents juridiques de BAZILE
INPIComptes annuels de BAZILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZILE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAZILE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 22 janvier 2015. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-80.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZILE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MOSSELMANS & ASSOCIES SARL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lapierre, Pascale, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mosselmans, Jean-Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lhuisset, Denis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 mai 1966
Questions fréquentes sur BAZILE
Quel est le numéro SIREN de BAZILE ?
Le numéro SIREN de BAZILE est 662 021 369. Le SIRET de son siège social est 662 021 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80662021369.
Qui dirige BAZILE ?
BAZILE est dirigée par PHILIPPE Crouzevialle, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZILE ?
Le siège social de BAZILE est situé 20 Pas Saint-Sebastien, 75011 Paris.
BAZILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAZILE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- STI FRANCE75016 ParisCA 13,3 M€
- CERAMIC COATING CENTER SAS75015 ParisCA 9,2 M€
- GALVAN'OR 200075003 ParisCA 5,3 M€
- BERTIN AUBERT INDUSTRIES75010 ParisCA 2,5 M€
- CARMAFIX75003 ParisCA 1,8 M€
- MONOT75013 ParisCA 1,8 M€
- GADEC INDUSTRIE75008 ParisCA 1,7 M€
- ETS DESBOURDES75011 ParisCA 1,4 M€
- ENTREPRISE TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIEL75008 ParisCA 978 k€
- LA PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES75011 ParisCA 822 k€
