BAZILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
BAZILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 173 731. Son siège social est situé 35 bd Malesherbes, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par !SELL, autre.
Fiche d'identité de BAZILE
INSEE- Dénomination
- BAZILE
- SIREN
- 894 173 731
- SIRET (siège)
- 894 173 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76894173731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 173 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 35 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZILE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BAZILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZILE
INSEE!SELL
Autre
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de BAZILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
894 173 731 00015 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAZILE
INPIComptes annuels de BAZILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-80.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur BAZILE
Quel est le numéro SIREN de BAZILE ?
Le numéro SIREN de BAZILE est 894 173 731. Le SIRET de son siège social est 894 173 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76894173731.
Qui dirige BAZILE ?
BAZILE est dirigée par !SELL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZILE ?
Le siège social de BAZILE est situé 35 bd Malesherbes, 75008 Paris.
BAZILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZILE.
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