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BAZILE DAVID

Active
Siren534 826 698Entrepreneur individuel67610 LA WANTZENAUCréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAZILE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 826 698. Elle est domiciliée 9 rue des Champs, 67610 La Wantzenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de BAZILE DAVID

Dénomination
BAZILE DAVID
SIREN
534 826 698
SIRET (siège)
534 826 698 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02534826698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 826 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
9 RUE DES CHAMPS, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAZILE DAVID

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de BAZILE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZILE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAZILE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    534 826 698 00027 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BAZILE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAZILE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZILE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZILE DAVID.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David BAZILE, entrepreneur individuel, référencée LJ613/24, tant sur le patrimoine personnel que professionnel, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 21 avril 2023. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 24/02282

Aucune mention de BAZILE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZILE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David BAZILE, entrepreneur individuel, référencée LJ613/24, tant sur le patrimoine personnel que professionnel, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 21 avril 2023. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 24/02282

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur BAZILE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAZILE DAVID ?

Le numéro SIREN de BAZILE DAVID est 534 826 698. Le SIRET de son siège social est 534 826 698 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534826698.

Où se situe le siège social de BAZILE DAVID ?

Le siège social de BAZILE DAVID est situé 9 rue des Champs, 67610 La Wantzenau.

BAZILE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZILE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZILE DAVID est-elle en procédure collective ?

BAZILE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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