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BAZILE NOEL

Active
Siren378 571 111Entrepreneur individuel93370 MONTFERMEILCréée le 18 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAZILE NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 571 111. Elle est domiciliée 236 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de BAZILE NOEL

Dénomination
BAZILE NOEL
SIREN
378 571 111
SIRET (siège)
378 571 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00378571111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 571 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
18 juillet 1990
Siège social
236 AV GABRIEL PERI, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAZILE NOEL

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Établissements de BAZILE NOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    378 571 111 00012 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 526D

Conformité de BAZILE NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZILE NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAZILE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAZILE NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1990

Questions fréquentes sur BAZILE NOEL

Quel est le numéro SIREN de BAZILE NOEL ?

Le numéro SIREN de BAZILE NOEL est 378 571 111. Le SIRET de son siège social est 378 571 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00378571111.

Où se situe le siège social de BAZILE NOEL ?

Le siège social de BAZILE NOEL est situé 236 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil.

BAZILE NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZILE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZILE NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAZILE NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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