BAZILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAZILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 845 731. Son siège social est situé 1 IMP Elvire et Antoine Perozzo, 32810 Duran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN CHAPELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAZILLAC
INSEE- Dénomination
- BAZILLAC
- SIREN
- 939 845 731
- SIRET (siège)
- 939 845 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84939845731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 845 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 1 IMP Elvire et Antoine Perozzo, 32810, Duran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZILLAC
La société a pour objet la propriété, l'aménagement, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou qui seront acquis par elle. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BAZILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Établissements de BAZILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32810 DuranSiègeActif
939 845 731 00016 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAZILLAC
INPIComptes annuels de BAZILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZILLAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-12.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur BAZILLAC
Quel est le numéro SIREN de BAZILLAC ?
Le numéro SIREN de BAZILLAC est 939 845 731. Le SIRET de son siège social est 939 845 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84939845731.
Qui dirige BAZILLAC ?
BAZILLAC est dirigée par ROMAIN CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZILLAC ?
Le siège social de BAZILLAC est situé 1 IMP Elvire et Antoine Perozzo, 32810 Duran.
BAZILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZILLAC.
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