BAZILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 381 370, BAZILLE est une SARL créée le 4 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gautries, 37240 Bournan. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JEROME BAZILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAZILLE
INSEE- Dénomination
- BAZILLE
- SIREN
- 832 381 370
- SIRET (siège)
- 832 381 370 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR81832381370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 381 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- LES GAUTRIES, 37240, BOURNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAZILLE
Terrassement, travaux publics, maçonnerie paysagère
Finances de BAZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZILLE
INSEEÉtablissements de BAZILLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 37240 BOURNANSiègeActif
832 381 370 00036 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4312A
- 37240 BOURNANActif
832 381 370 00028 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4312A
- 37240 BOSSEEFermé
832 381 370 00010 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4312A
Documents juridiques de BAZILLE
INPIComptes annuels de BAZILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2025, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01938
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/04223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/08651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2022012802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00031
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07006
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00802
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/16147
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2023 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/04777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2022 · N° 19/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2020 · N° 16/07925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/07386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/04732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2019 · N° 16/09107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 15-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2018 · N° 15/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/14305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/07933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2011 · N° 10/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2011 · N° 11/00442
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/07545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 10/04103
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Cour d'appel, première Chambre A
Décision du 26 janvier 2010 · N° 08/05769
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Cour d'appel, première chambre b
Décision du 02 avril 2009 · N° 07/04731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZILLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2025, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur BAZILLE
Quel est le numéro SIREN de BAZILLE ?
Le numéro SIREN de BAZILLE est 832 381 370. Le SIRET de son siège social est 832 381 370 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81832381370.
Qui dirige BAZILLE ?
BAZILLE est dirigée par JEROME BAZILLE, gérant.
Où se situe le siège social de BAZILLE ?
Le siège social de BAZILLE est situé Les Gautries, 37240 Bournan.
BAZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZILLE est-elle en procédure collective ?
Oui. BAZILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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