BAZILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 461 405, BAZILLE est une 5499 créée le 1er juillet 2024. Son siège social est situé 38 Grande Rue, 51320 Bussy-Lettrée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par FLORENT BAZILLE, gérant.
Fiche d'identité de BAZILLE
INSEE- Dénomination
- BAZILLE
- SIREN
- 930 461 405
- SIRET (siège)
- 930 461 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95930461405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 461 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 38 Grande Rue, 51320, Bussy-Lettrée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZILLE
CREATION ET ENTRETIEN D ESPACES VERTS -PRESTATIONS AGRICOLES DIVERSES
Finances de BAZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZILLE
INSEEÉtablissements de BAZILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 Bussy-LettréeSiègeActif
930 461 405 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BAZILLE
INPIComptes annuels de BAZILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03264
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01938
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06863
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01884
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05409
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00216
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01572
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01996
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/04223
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01966
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04072
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04581
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04576
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00851
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/05623
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur BAZILLE
Quel est le numéro SIREN de BAZILLE ?
Le numéro SIREN de BAZILLE est 930 461 405. Le SIRET de son siège social est 930 461 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95930461405.
Qui dirige BAZILLE ?
BAZILLE est dirigée par FLORENT BAZILLE, gérant.
Où se situe le siège social de BAZILLE ?
Le siège social de BAZILLE est situé 38 Grande Rue, 51320 Bussy-Lettrée.
BAZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZILLE.
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