BAZOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAZOUGES est une 6540 immatriculée le 26 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 750 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Vaux, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAZOUGES
INSEE- Dénomination
- BAZOUGES
- SIREN
- 533 750 022
- SIRET (siège)
- 533 750 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74533750022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 750 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 9 RUE DES VAUX, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZOUGES
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits mobiliers et immobiliers lui appartenant
Finances de BAZOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZOUGES
INSEEÉtablissements de BAZOUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
533 750 022 00014 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAZOUGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAZOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZOUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 91-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-40.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZOUGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : CLAUDE Gilbert Associé Société Civile : CLAUDE Alice né(e) MOREAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur BAZOUGES
Quel est le numéro SIREN de BAZOUGES ?
Le numéro SIREN de BAZOUGES est 533 750 022. Le SIRET de son siège social est 533 750 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74533750022.
Qui dirige BAZOUGES ?
BAZOUGES est dirigée par GILBERT CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZOUGES ?
Le siège social de BAZOUGES est situé 9 rue des Vaux, 53000 Laval.
BAZOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZOUGES.
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