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BB

Active
Siren791 653 520SAS25500 MORTEAUCréée le 08 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 653 520. Elle est domiciliée 44 Grande rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOITEUX, président de sas.

Fiche d'identité de BB

Dénomination
BB
SIREN
791 653 520
SIRET (siège)
791 653 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59791653520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 653 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 mars 2013
Siège social
44 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BB

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, conseil en patrimoine, en placements financiers et crédit de toutes natures, exploitation d'agences immobilières

Finances de BB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BB

PB

PASCAL BOITEUX

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BB

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    791 653 520 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6831Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    791 653 520 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6831Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    791 653 520 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6831Z

  • 25120 MAICHEFermé

    791 653 520 00043 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2016. Clôturée le 08 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BB

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur BB

Quel est le numéro SIREN de BB ?

Le numéro SIREN de BB est 791 653 520. Le SIRET de son siège social est 791 653 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791653520.

Qui dirige BB ?

BB est dirigée par PASCAL BOITEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de BB ?

Le siège social de BB est situé 44 Grande rue, 25500 Morteau.

BB est-elle toujours en activité ?

Oui, BB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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