BB DEVELOPPEMENT
Active5610A · Restauration traditionnelle
BB DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 466 747. Elle est domiciliée 2 Pl de l Hopital, 69002 Lyon 2eme. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BB DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- BB DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 498 466 747
- SIRET (siège)
- 498 466 747 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498466747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 466 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 2 PL DE L HOPITAL, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BB DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BB DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BB DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
498 466 747 00017 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BB DEVELOPPEMENT
INPIConformité de BB DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BB DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2013. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BB DEVELOPPEMENT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BB DEVELOPPEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur BB DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de BB DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de BB DEVELOPPEMENT est 498 466 747. Le SIRET de son siège social est 498 466 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498466747.
Où se situe le siège social de BB DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de BB DEVELOPPEMENT est situé 2 Pl de l Hopital, 69002 Lyon 2eme.
BB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BB DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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