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BB SANE

Active
Siren789 104 791SAS69890 La Tour-de-SalvagnyCréée le 31 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

BB SANE est une SAS immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 104 791. Elle est domiciliée 6 ALL 6 Allée du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. La direction est assurée par BERTRAND BARRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BB SANE

Dénomination
BB SANE
SIREN
789 104 791
SIRET (siège)
789 104 791 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91789104791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 104 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
31 octobre 2012
Siège social
6 ALL 6 Allée du Levant, 69890, La Tour-de-Salvagny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BB SANE

Création et commercialisation par tous moyens de tous articles textiles, vêtements, accessoires d'habillement, bagagerie et équipement de la personne à destination des sports et loisirs notamment

Finances de BB SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BB SANE

BB

BERTRAND BARRE

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2012) · 13 ans

A

A E S E - SA

Autre

Depuis la création (31 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de BB SANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeFermé

    789 104 791 00015 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4764Z

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé

    789 104 791 00023 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4764Z

Documents juridiques de BB SANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BB SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BB SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BB SANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BB SANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2017. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BB SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BB SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BB SANE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration A E S E - SA devient commissaire aux comptes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Marques déposées par BB SANE

BB SANE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIVE SPINE

    N° 4367589 · Déposée le 09 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 10, 25 · valable jusqu’au 09 juin 2027

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4026418 · Déposée le 12 août 2013 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25, 28 · expirée le 12 août 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BB SANE

Quel est le numéro SIREN de BB SANE ?

Le numéro SIREN de BB SANE est 789 104 791. Le SIRET de son siège social est 789 104 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91789104791.

Qui dirige BB SANE ?

BB SANE est dirigée par BERTRAND BARRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BB SANE ?

Le siège social de BB SANE est situé 6 ALL 6 Allée du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny.

BB SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BB SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BB SANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BB SANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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